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Arrêté n° 42 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret ou 18 juin 1884 :
Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité Français de la Libération celui de Gouvernement Provisoire de la République Française ;
Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la C.F.S. en ce qui concerne les Contributions directes.
ARRÊTE
Article 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes, exercice 1945. désigne ci-après :
Cercle de Djibouti. — Rôle primitif des licences : 73.500 francs.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré. communiqué et publié au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.