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Arrêté n° 71 portant expulsion des Miliciens licenciés par mesure disciplinaire
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances. Chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 ;
Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des miliciens, militaires et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ;
Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943, modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 réorganisant la Milice indigène en C.F.S. ;
Vu la decision n° 69 du 30 janvier 1945, portant licenciement par mesure disciplinaire du Milicien de 2 classe ABDI YOUSSOUF, Mle 1.497.
ARRÊTE
Article 1er. – Est expulsé du territoire de la Cote Française des Somalis et Dépendances. l’ex-Milicien de 2e classe :
ABDI YOUSSOUF, mle 1.497 Somali, Gadaboursi, Abdou Moussé. Moussé Fehe (sujet anglais).
Né vers 1924. à Boutame. Somaliland, fils de Youssouf Hersi et de Aïcha Mohamed, domiciliés à Bourama.
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, communique et publié partout où besoin sera.
J. CHALVET.