Effectuer une recherche

Décision n° 80 portant nomination des membres de la commission des patentes pour l’année 1915.

Édition n° 1 du 01/01/1945

Le Gouverneur de la Côte Français  Somalis et Dépendances, des Chevalier de la Légion d’Honneur

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale. ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944.

Vu l’arrêté du 24 décembre 1913 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la Côte Française en ce qui concerne de Somali les Contributions directes.

Vu la lettre n° 8 A.S. du 25 janvier 1915 du Commandant du Cercle d’Ali-Sabieh,

DECIDE

Article 1er — sont nommés membres de la commission des patentes du cercle d’Ali-Sabieh pour l’année 1945 : MM.MOGUE ABBANE Horroné Rer Doalé : ABDI AHMED, Aberawal.

Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

J CHALVET.