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Décret n° 14/11/1944 portant nomination d’un Gouverneur des Colonies.

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ens-mble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 21 juillet 1921 portant réorganisation du personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs, et les textes qui l’ont modifié ;

Sur la proposition du Ministre des Colonies ;

 

 

DECRETE

Article 1er. — M. Dalmas Jean, André, Victor, administrateurs en chef des colonies est nommé gouverneur de 3e classe des colonies.

Art. 2. — Le Ministre des Colonies est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

DE GAULLE.

Par le Gouvernement provisoire

de la République française :

Le Ministre des Colonies,

R. PLEVEN.