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Arrêté n° 120 abrogeant l’arrêté n° 490 du 10 mai 1937.

Édition n° 2 du 01/02/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de ia Libération Nationale ;

Vu le décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale;

Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les modalités d’application du décret du 29 juillet 1924 susvisé ;

Sur la proposition du Chef du Service des Domaines,

 

 

ARRÊTE

Article 1er. — L’arrêté n° 490 du 10 mai 1937 accordant à Othman Ahmed Farah un permis d’occupation provisoire d’un terrain non loti situé à l’Est de la route d’Ambouli, est abrogé à compter du 10 août 1941.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.