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Arrêté n° 144 pris en Conseil d’Administration, modifiant celui du 9 mars 1944 relatif à la surtaxe de guerre.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale ens mble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu l’arrêté n 158 du 9 mars 1944 relatif à la surtaxe de guerre ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 23 février 1945,
ARRÊTE
Article 1er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé du 9 mars 1944 est modifié ainsi qu’il suit :
Pour l’exercice 1944. il sera effectué au début de chaque trimestre un versement de 500.000 francs représentant le quart des provisions annuelles, le règlement définitif ayant lieu à la clôture de l’exercice.
Art. 2. — Le Chef de bureau des finances et le Trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.