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Décision n° 90 allouant un pécule pour fin de contrat au sergent Farah Chire.

Édition n° 2 du 01/02/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances du 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu l’arrête n°105 du 3 février 1943 modifié par l’arrêté n° 310 du 13 mai 1944 portant réorganisation de la Milice ;

Vu l’arrêté n ‘ 370 du 8 mai 1943 fixant le taux des pécules et pensions accordées aux miliciens ayant accompli 13 ans de service et non maintenus en activité ;

Sur proposition du Commandant de la Milice,

 

 

DECIDE

Article unque. — Un pécule de cinq mille six cent cinquante francs (5.650 fr. ) est alloué au sergent FARAH CHIRE, mle 104 libéré pour fin de contrat le 1er février 1945 après 17 ans de service accomplis. 

J. CHALVET.