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Décision n° 115 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété Foncière.

Édition n° 2 du 01/02/1945

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’oronnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944;

Vu l’arrêté n° 559 du 3 juin 1939 fixant les attributions et la composition de la Commission de la Propriété Foncière instituée à la Côte Française des Somalis ;

Sur propositions respectives du Président de la Chambre de Commerce et du Commandant du Cercle de Djibouti.

 

 

DECIDE

Article 1er. — Sont nominés membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1945 :

MM. BERTRAND Pierre propriétaire foncier.

ALI MOHAMED COUBECHE, propriétaire foncier.

GIELY, Membre de la Chambre de Commerce,  de LALAGADE, membre de la Chambre de Commerce.

Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

J. CHALVET.