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Arrêté n° 227 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Par arrêté n°227 du 29 mars 1945, est pro mulgué à la Côte Française des Somalis, le décret n° 45-288 relatif au relèvement des indemnités accordées pour la perte des objets recommandés.