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Décision n° 218 mettant une somme de 10.000 francs à la disposition du Commandant du Cercle de Tadjourah.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverncur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération Nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 30 décembre. 1912 sur le régime financier des colonies ;
Vu les frais supportés par 1 s okals et notables convoqués à l’occasion de la pre mière visite du Cercle de Tadjourah par le Chef de la Colonie,
DECIDE
Article 1er. — La somme de dix mille francs est mis: à la disposition du Com mandant de cercle de Tadjourah pour être répartie entre les okals et notables indigè nes convoqués à l’occasion de la première inspection du Chef de la Coloni? dans le Cercle.
Art. 2. — Cette somme sera imputée au ‘budget exercice 1945. chapitre 2, article 2, « Dépenses politiques ».
J. CHALVET