Effectuer une recherche
Décision n° 568 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Français? des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l‘ordonnance organique du 18 sepembre 1844, rendue applicable à la colonie par J cret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale. ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’ordonnance du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la Justice indigène à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1935 relatif au régime et à la surveillance des prisons ;
La Commission de surveillance des prisons entendue,
DECIDE
Article unique. — Le bénéfice ce la libéra tion conditionnelle est accordée aux détenus :
Hussein Guedi, Issa Orona, condamné à trois ans de prison et une amende solidaire de 17.000 francs par jugement du tribunal de 1er instance de Djibouti en date du 4 novembre 1943 et incarcéré le 18 septembre 1943. Goudi Hadji. Issa Mammassan, condamné à trois ans de prison et une amende so lidaire de 17.000 francs par jugement du tribunal de 1er instance de Djibouti en date du 4 novembre 1943 et incarcéré le 18 septembre 1943.
J. BEYRIES