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Arrêté n° 1121 portant expulsion
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 1939 sur la prostitution clandestine ; Vu le décret du 2 février 1935 sur les conditions d’amission des étrangers à la Côte Française des Somalis ;
Vu le jugement en date du 24 septembre 1945 du tribunal indigène du 1er degré de Djibouti, lequel condamne Bashra Mahamed, pour prostitution clandestine, à 13 jours de prison. 180 fr. d’amende, fixe la contrainte par corps au minimum, et sera expulsée à l’expiration de sa peine ;
ARRÊTE
Article 1er. Bashra Mahamed, Aberyonis, 35 ans, née à Berbera (Somaliland) de Mohamed Adib et de Fatma Ahmed, sans profession, demeurant à Djibouti quartier n° 3. est expulsée du territoire de la Côte Française des Somalis.
En cas de contravention au présent arrêté d’éloignement, elle sera passible des peines prévues à l’article 8 de la loi du 3 décembre 1849 modifiée par le décret-loi du 30 octobre 1935.
Art. 2. — Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée avant sa sortie de prison communiqué et publie partout où besoin sera.
J. BEYRIES