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Décision n° 1045 portant radiation de l’affectation spéciale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu la décision n 201 du 2 mars 1943 pla çant M. Vasseur Jacques en affectation spé ciale pour une durée indéterminée :
Vu la dépêche ministérielle n 485 DAM ORG 642 du 7 juin 1945 ;
Vu l’ordre particulier n° 15 en date du 3 septembre 1945 du Commandant supérieur des troupes :
DECIDE
Article unique. — Est rayé de l’affectation spéciale à compter du 5 septembre 1945 : Vasseur Jacques, sergent, employé a la C.M.A.O.
J. BEYRIES