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Décision n° 1063 accordant une avance exceptionnelle à M. Mazarguil, adjoint principal des Services civils des colonies.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel des services coloniaux :
Vu le décret n 45-1702 du 29 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des services civils des colonies autres que l’Indochine ;
Vu le décret n 45-1541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres généraux relevant du Ministère des Colo nies :
Vu les arrêtés n° 633 et 1025 des 8 et 31 août 1945 publiant respectivement les décrets susvisés :
Vu la demande formulée par l’intéressé ;
DECIDE
Article 1er. — Une avance exceptionnelle de douze mille francs >12.000» est accordée à MM. Mazarguil. adjoint principal des services civils des colonies, à titre d’acompte sur les nouveaux traitements.
Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.