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Arrêté n° n° 1191 du 20 octobre 1945 promulguant à la Côte -française des Somalis et Dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Par arrêté n° 1191 du 20 octobre 1945, est ‘promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
— l’ordonnance n’ 45-2412 du 18 octobre 1945 portant extension aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du 17 août 1945 relative à l’électorat et à l’éligibilité des militaires.