Par arrêté n° 1194 du 23 octobre 1945, est promulgué à la Côte Française des Soimnalis et dependance:

le décret n° 45-2434 du 18 octobre 1945 modifiant le décret n° 45-2204 du 28 septembre 1945 portant convocation des colleges électoraux dans les territoires d’outre-mer, relevant du Ministre des Colonies.