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Arrêté n° n° 1205 du 26 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Par arrêté n° 1.205 du 26 octobre 1945, est promulguée à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
l’ordonnance n° 45-2338 du 13 octobre 1945 concernant les surtaxes de change.