Effectuer une recherche
Décision n° n’’ 1131 accordant une avance exceptionnelle de 9.000 francs à M. Gatebois. chef mécanicien contractuel
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur pi. de la Cote Française des Somaiis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant l’institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944;
Vu l’ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements et aménagements des pensions des fonctionnaires de l’Etat ;
Vu le contrat en date du 11 juillet 1945 portant engagement de M. Gatebois en qualité de chef mécanicien à la solde de 66.000 francs ;
Vu la demande formulée par l’intéresse Sur le rapport du chef du Bureau des finances,
DECIDE
Article 1‘. — Une avance exceptionnel de neuf mille francs (9.000 frs) est accordée à M. Gatebois, chef mécanicien contractuel, à titre d’acompte sur les nouveaux traitements,
Art. 2. — La présente décision sera publié et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.