Effectuer une recherche
Décision n° n° 1145 accordant un secours éventuel de 1.000 francs à Dati Moussa, ancien aqua de la fraction Illité, tribu Debné
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les condition d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié;
Vu l’arrêté n° 440 du 9 juin 1945 portant à 1.000 francs le taux maximum des secours concédés sur les fonds du budget local;
Vu la décision du 27 février 1929 portant azmination d’ougqal ;
Vu la décision n° 393 du 21 mai 1945 portant nomination des ouqqal des cercles d’Ali-Sabieh, Dikhil et Tadjourah ;
Vu l’avis du Commandant de cercle de Dikhil,
DECIDE
Article unique. — Un secours éventuel de mille francs (1.000) payable en une fois est aicué à Daiti Moussa, ancien adel de la fraction Illicité, tribu Debné, licencié per suppression d’emploi pour compter du 1° mai 1945.
La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.