Effectuer une recherche
Décision n° n’ 1157 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Abdoulkader Ismail, dit Cachana
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Lependances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 instituant une Commission de surveillance des prisons à la Côte Française des Somalis ;
La Commission de surveillance des prisons entendue,
DECIDE
Article unique. — Le bénéfice de la liberation conditionnelle est accordée au détenu Abdoulkader Ismael dit Cachana, condamné par le tribunal de 1″ instance de Djibouti.
le 25 janvier 1944 à un an de prison pour recel et le 25 février 1944 à deux ans d’emprisonnement pour recel avec confusion des peines.
J. BEYRIES.