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Décision n° n° 1171 accordant une avance exceptionnelle de 30.000 francs à M. Chignon, payeur de 3° classe des Trésoreries

 

Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue appliâable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret n° 45-617 du 18 juillet 1945 relatif aux traitements et aux classes du personnel des trésoreries coloniales ;

Vu le décret n° 45-1541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres zénéraux relevant du Ministre des Colonies ;

Vu le décret du 1° » août 1944 relatif aux vongés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux pendant la durée des hostilités ;

Vu la décision n’ 1032 du 1‘’ septembre | cence de 3 mois pour en jouir en France ;

 

Vu la demande formulée par l’intéressé ;

DECIDE

Article 1° ». — Une avance exceptionnelle de trente mille francs (30.00 fr.), est accordée à M. Chignon, à titre d’acompte sur les nouveaux traitements.

Art. 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

 

J. BEYRIES.