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Décision n° n° 1211 portant suppression du contrôle postal.

Édition n° 10 du 31/10/1945

Le Gouverneur pi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu la décision n° 469 du 19 juin 1945 instituant une commission de contrôle postal, télégraphique et téléphonique ;

Vu le télégramme du Ministre des Colonies n’ 668 Circ-AP/1 en date du 10 octobre 1945 ;

DECIDE

Article Unique. — La Commission de Contrôle postal, télégraphique et téléphonique de Djibouti instituée par décision n° 469 du 19 juin 1945 suscitée cessera ses opérations à la date de la présente décision qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

 

 

J. BEYRIES.