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Décision n° 1.360 du 12 décembre 1945
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
M. Morel Arsène, juge de 3e classe, mis à la disposition du Gouverneur du Cameroun, rejoindra Douala, son lieu d’affectation, par voie aérienne (ou maritime).
Mme Morel et sa fille, âgée de 12 ans, sont autorisées à l’accompagner ou éventuellement à le rejoindre.
La dépense sera imputable au compte du budget du Cameroun.