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Arrêté n° 1.359 rapportant la décision n ’ 395 du 15 mai 1943 sur les opérations de changes

Édition n° 11 du 31/12/1945

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu les télégrammes officiels du Ministère des Colonies, n° 194 AE F2 du 9 juin 1945, et 368 AE F2 du 12 octobre 1945.

ARRÊTE

Article 1er. — La décision no 395 du 15 mai 1943 relative aux opérations de changes. telle qu’elle a été modifiée par la décision n » 773 du 27 septembre 1943, est rap portée.

Art. 2. — Le présent arrêté sera communique et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.