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Arrêté n° 10 rapportant l’arrêté du 30 Octobre 1941 sur l’expulsion du sieur Alemshah Kathchig Mikaël.

Édition n° 2 du 15/01/1943

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 Septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 ;

Vu l’ordonnance n. 16 du 24 Septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre,

Vu l’arrêté du 30 Octobre 1941 expulsant de la Côte Française des Somalis et Dépen dances le Sieur ALEMSHAH KHATCHIG MIKAEL ;

 

ARRÊTE

Art. 1er. Est rapporté l’arrêté susvisé du 30 Octobre 1941 expulsant de la Côte Française des Somalis le Sieur ALEMSHAH KHATCHIG MIKAEL, Libanais d’origine Arménienne.

Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera. 

BAYARDELLE