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Arrêté n° n° 67 relatif à la surchage des timbres-poste et timbres-taxe en service à la Côte Française des Somalis.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des pou voirs publics de la France Libre ;
Vu le télégramme n. 14.688 B/ du 30 Dé cembre 1942 Service des Timbres -France Libre ;
Vu l’arrêté n. 4 du 4 Janvier 1943 rela tif à la surchage des timbres-poste et tim bres-taxe en service à la Côte Française des Somalis ;
ARRÊTE
Art. 1er. La surchage « France Libre’ sera apposée : 1 0 /- dans la limite de 22.500 figurinesà toutes les séries de timbres-poste et tim bres-taxe, anciennes émissions, actuellement en service.
2″/- dans la limite de 20.000 figurines, aux séries de timbres-poste, type 1938. de – 2 c – 3 e – 4 e – 5 e et aux timbres-taxe, nouveau modèle, de 5 c – 10 e – 15 e – 20 c.
30/- A la totalité des stocks de timbres des valeurs suivantes ; Timbres-poste (type 1938 : 10 c. 20 c. 30 e. 40 c. 60 e. 65 e. 70 e. 80 e. 90 e.
— If. 25 – If. 40 – If 50 – If. 60 – 2f, 00 – 2f. 25 – 2f. 50 – 3f, 00 – 5f, 00 – lOf, 00 – 20f. 00.Timbres-taxe nouveau modèle : 30 c., 40 c., 60 c., if. 00 – 2f, 00 – 3f. C0.
Art. 2. — En plus de la mention France Libre toutes les figurines à Of,65, type 1938,. seront surchargées 0f,50.
Art. 3.— Une Commission composée de M. FEBREAU, administrateur-adjoint des co lonies, président, M.M. CARBONNEL, com mis principal du Trésor et ZOUAIN, com mis principal des Postes, membres, assurera le transport des timbres à l’Imprimerie de Diré-Daoua et contrôlera l’exécution des travaux de surcharge. Elle dressera procès-ver bal de ces différentes opérations.
Art. 4. — Le présent arrêté qui abroge celui du 4 Janvier 1943 sera enregistré et publié au Journal Officiel de la colonie.
BAYARDELLE