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Arrêté n° 115 modifiant les art. 4, 11 et 23 de l’arrêté interministériel du 8 Avril 1942 sur le Contrôle douanier.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’arrêté interministériel du 8 Avril 1942 relatif au contrôle douanier ;
Vu les circonstances locales ;
Vu lavis du Directeur de l’Office Colonial de Changes et du Chef du Service des douanes ;
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 3 Février 1943.
ARRÊTE
Art 1er. Le maximum prévu aux artcles 4 et 11 de l’arrêté interministériel du 8 Avril 1942 susvisé est porté a 5 000 francs pour les Européens et à 1.000 francs pour les indigènes.
Art. 2. L article 23 est abrogé.
Art. 3 Le Chef du Service des Douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
BAYARDELLE.