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Arrêté n° 191 fixant tes Surtaxes aériennes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis et Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par De cret du 18 Juin 1884;
Vu la création de la ligne aérienne DA MAS TANANAR IVE par les Forces aériennes françaises combattantes.
Vu les télégrammes officiels n. 6 1250 3 du 32 4.3, LAO 86 du 12/2/43, LAO 91 et LAO 93 du 13 2 43 émanant du Directeur de: Lignes aériennes militaire a Dana .
Le Conseil d Adu inistration entendu dans sa séance du 1 Mars 1943.
ARRÊTE
Art. 1er— Les correspondances avion déposées a la Côte Française des Somalis sont passibles d’une surtixe aérienne ainsi lixée;
| LETERES et CARTES | AUTRES OBJETS | |
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Kénia,Egypte et Levant Madagascar et A,E,F |
4 Frspar 10 grs 5 Frs par 50grs |
4 Frspar 50 grs 5 Frs par 50grs |
Art. 2.– Le Chef de Service des P.T.T est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Of ficiel de la colonie, après avoir donne lieu à des mesures de publicité extraordinaires
BAYARDEILLE