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Arrêté n° 307 portant expulsion du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances du nommé Mohamed Omar Galice.

Édition n° 8 du 15/04/1943

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendu applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;

Vu la Loi du 3 Décembre 1849 rendue applicable à la Colonie par Décret du 29 Mai 1874 promulgue par Arrêté du 18 Septembre 1909,

Vu l’Ordonnance n.16 du 24 Septembre 1941, portant organisation nouvelle des Pouvoirs Publics de la France Libre, 

Sur la proposition du Chef du Service de la Sûreté,

ARRÊTE

Art. 1er. — Le nommé Mohamed Omar Galici, Arabe Yéménite, fils de Omar Mohamed et de Saffia Bint Ismael est expulsé du territoire de la Côte Française des Somalis.

Art. 2. — Le Chef du Service de la Sûreté est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.

 

 

BAYARDELLE.