Effectuer une recherche
Décision n° 313 Personnel indigène.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Le commis auxiliaire des douanes AKJI HOUSSEIN ALI, en disponibilité d’un an sans solde, est réintégré dans son emploi, en mime qualité et traitement, a compter du 12 avril 1943.