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Décision n° 273 décision n. 273 du 29 Mars 19+3
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Art. 1er. Est libéré du service actif pour compter du 10 Mars 1943 :
Par mesure disciplinaire 1033 -Al.1 ABBAIDE – Milicien de 2ème Cl.
Art. 2. Ce Milicien qui na pas atteint Quinze ans de service ne peut prétendre à aucune indemnité.
Art. 3. Le Lieutenant Commandant le Dépôt de la Milice Indigène est chargé de l’exécution de la présente Décision qui sera enregistrée.