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Décision n° 358 rendant M. AGIUS responsable de la perte de la bicyclette administrative à lui confiée.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;
Vu le rapport n.78 du Chef du Service des Travaux Publics en date du 8 mars 1943 ralatif au vol de la bicyclette administrative confiée à M. Agius. employé à l’Usine Electrique ;
Vu le rapport n.34 du Commissaire de Police en date du 4 mars 1943 ;
DECIDE
Art. 1er. — Mr. Agius est rendu responsable de la perte de la bicyclette administrative à lui confiée.
Art. 2. — La valeur de remboursement de cette bicyclette est fixée à deux mille cinq francs 2.500 frs.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
BAYARDELLE.