Art. 1er. Les médicaments et préparations pharmaceutiques diverses, détenus à l’heure actuelle par certaines maisons de commerce, devront être remis au Service de Santé de la Colonie, qui les joindra aux approvisionnements de la Pharmacie Centrale, seul établissement désormais habilité pour en assurer la détention et la vente.

Art. 2. — Les commerçants adresseront avant le 20 Mai 1943 la liste des produits susvisés, en spécifiant pour chacun d’eux les quantités qu’ils possèdent et les valeurs auxquelles ils demandent que soit effectuée la cession.

Art. 3. — Le Service de Santé prendra en compte ceux de ces différents produits encore en bon état aux prix fixés par l’organisme chargé de la surveillance des Prix à la Colonie, sur les propositions faites par les commerçants.

Art. 4. — Les médicaments et préparations pharmaceutiques dont le mauvais état de conservation, interdirait l’usage, seront détruits sous le contrôle du Chef du Service de Santé.

Art. 5. — En cas de nouvelles réceptions de médicaments par des maison de commerce en conséquence de commandes passés antérieurement à ce jour les dispositions prévues aux articles précédents seraient appliquées à ces nouveaux arrivages.

Art. 6. Le chef du Service de Santé est chargé de l’exécution du présent arrêt qui sera enregistré, communique et publié partout où besoin sera.