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Arrêté n° 159 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulguée à la Côte française des Somalis la loi du 4 mars 1942 portant modification de l’article 11 de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes.