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Décision n° 443 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au tirailleur ZAOROSERI n. mle. 10.117.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Décret du 18 Juin 1884 ;
Vu les avis favorables émis par le Commissaire du Gouvernement et le Lieutenant-Colonel, Commandant Supérieur des Troupes, de la Côte Française des Somalis,
DECIDE
Art. 1er. Le Bénéfice de la libération conditionnelle est accordé, à compter de la date de la présente Décision au Tirailleur ZACRO-SERI, n. Mle 10117, condamné à trois ans de prison par jugement du 31
Octobre 1941 et pour compter du 12 Septembre 1941.
Art. 2. La présente Décision sera enregistrée, communiquée, affichée et publiée partout ou besoin sera.
BAYARDELLE.