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Décision n° 461 Personnel indigène.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Les nommés MOHAMED SAID et MOUSSA SOULTAN, agents auxiliaires de la Sûreté, sont licenciés pour
suppression d emploi à compter du 1er juillet 1943.
Ces agents, qui comptent moins de 3 ans de services, auront droit à une indemnité de licenciement égale à un mois de leurs émoluments globaux.