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Décision n° 492 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECIDE
Est promulgué à la Côte Franaçise des Somalis le Décret n.533 du 19 Avril 1943 relatif à l’indemnité difièrenticielle des fonctionnaires mobilisés