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Décret n° 869 concercernnant la réorganisation du personnel des trésoreries coloniales.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
DECRETE
l’article 5 du décret du 6 Août 1921, por tant organisation du personnel des trésoreries coloniales, est remplace par les dispositions suivantes :
« Art. 5. — Les nominations au grade de payeur, et aux classes dans le grade, sont prononcées par le ministre des finances après avis du ministre des colonies’.