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Arrêté n° 523 fixant les surtaxes aériennes.

Édition n° 14 du 15/07/1943

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrête n 0191 du Ier Mars 1943 ; Vu li circulaire DA 2569 Pj/C )B du 15 Juin 1943, de la Direction des Lignes Aériennes Militaires ;

Sur la proposition du Chef de Service des P T.r. ;

le Conseil d dministration entendu dans sa séance du 30 juin 1943. 

ARRÊTE

Art. 1er. les dispositions de l’arrêté n° 0191 du 1er mars 1943 sont abrogées.

Art. 2. dater du 1er Juillet 1943, les correspondances avion déposées à la Côte Française des Somalis sont passibles d’une surtaxe térienne ainsi fixée: 

  Lettres et cartes Autres objets

Egypte Est Africain

Levant

Madagascar

AEF AOF Nigeria Cote-dor came

Afrique du Nord

4 Ers par 10 grs

6 Ers par 10 grs

8 Ers par 10 grs

9 Ers par 10 grs

10 Ers par 10 grs

4 Ers par 50 grs

6 Ers par 50 grs

8 Ers par 50 grs

9 Ers par 50 grs 

10 Ers par 50 grs

Art. 3. 1er Chef du Service des P.T.T. est chargé ce l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au journal Officiel île la Colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

SALLER,