Art. 1er. — En cas d’empêchement tempo raire d’un des deux Présidents du Comité français de la Libération nationale, constaté par une délibération du Comité, l’autre Pré sident le supplée provisoirement.

Art. 2. — Le Président restant au siège du Comité est habilité à signer en son nom et en qualité de suppléant, les actes et décisions prévues a (article 4 du décret du 3 juin 1943. La délibération prévue a 1 article précité est expréssement visée dans lacté ou la décision.

 Art. 3.–  Les textes visés a l’article 2 ci-dessus sont soumis dès son retour a la ratification du Co-Président absent.

Art. 4.–  Les ordonnances et décrets revêtus de la signature d un seul Co-Prési dent ne peuvent, en aucun cas, apporter de modifications a 1 ordonnance et au décret du 3 juin fixant l’organisation et le fonctionne ment de la Libération nationale.