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Arrêté n° 524 complétant l’art. 1er de 1arrêté n. 426 du 26 Mai 1943.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances ;
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par Dé cret du 18 Juin 1884 ;
Vu l’ordonnance n. 16 du 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle des Pou voirs Publics de la France Libre ;
Vu l’arrêté 426 du 26 Mai 1943 nommant le Capitaine de port de 2me classe GRIVEAU André Capitaine de port à Djibouti ;
ARRÊTE
Art. Urique — L’article premier de l’ar rêté n. 426 du 26 Mai 1943 susvisé est complété comme suit :
« Le traitement de l’intéressé est imputable au Budget Local pour compter du 1er « Mai 1943, date à laquelle il a été mis à la « disposition de la Colonie par le service « d’origine ».
Le reste sans changement
SALLER