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Arrêté n° n° 24 du 12 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

ARRÊTE

 

Est promuilgué à la Côte française ds Somalis at dépendanecs, le décret du 20 décembre 1941 portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, excepté dla Guadeloupe, Ta Marbnique et la Réunion, da loi du 25 octobre 1941 modifie l’articies 228 et 248 du Code pénal et portant obligation de dénoncer les crimes où projets de crimes attentatoires aux personnes el de secourir les personnes en danger,