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Arrêté n° n° 44 du 18 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte francaise des somalis le décret du 12 janvier 1942 précisant les dispositions de l’article 10 du décret du 2 mai 1959 portant règlement d’administration publique pour lupplication, dans les territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies, de la loi du 11 juillet 1958 en ce qui concerne les sanctions applicables en cas d’infraction aux arrêtés des chefs de territoire,