Effectuer une recherche

Arrêté n° n° 14 rapportant, pour compter du 1er janvier 1942 l’arrêté n° 163 du 9 avril 1924.

Lea Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 » ndue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 163 du 9 avril, 1924 portant autorisation pour la Société des sallnes de djibouti de payer la solde de deux agents des douanes et l’exonérant de la taxe le surrveilcance ;

Vu l’arrêté n° S5S du 30 décembre 1956 portant réorganisation du cendre des agents mdigènes des brigades tés douanes à la Côte francais des somalis,  mmiété et modifié air les arrôtés des 5 octobre 1987, 34 octobre 1938 et

24 avril 1959;

Vu la requête en date du 2 janvier 1942 de la Seciété des salines de djibouti;

Sur la proposition ‘du chef dun Service des

 

douanes,

ARRÊTE

 

Art, 1°. — L’arrêté n° 163 du 9 avril 1924 susvisé est rapporté à compter du 1° » janvier 1942.

Art. 2 — Le présent’ arrété sera enregistré, communique et publiée partout où besoin sera.

NOUAILIHETAS.