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Arrêté n° n°76 accordant des remises et modérations sur contributions directes.

Édition n° 1 du 01/01/1942

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable ù la colonie pur décret du 18 juin 1884;

Vu les articles 173 et suivants du décret dau 6 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 6 décembre TO95S modifiant l’article 173 du décret précité ;

Le Consoil d’administration entendu dans sa séance du 31 janvier 1942,

ARRÊTE

Art 1 — Il est accordé aux contribuables dont les noms suivent la remis on modération de l’impot foncier pour un montant total de onze mille cinq cent soixante-six francs (1,566 francs).

role primitif

Art. 25. — Abdoul Rahman Dorani (les héritiers de) 8.406

Art. 47. — Ahmed Ben Ahmed Fareh (les héritiers de). 720

Art. 556. — Hadii Mohamet El Chan (les héritiers de) 660

Art. 598 — Omar Saïd Bazar. 1.800

Art3. — Cette somme de 11566 francs sera portée en réduction du montant des roles par woie de certificats de dégrèvements, délivrés par lordonnateur-délégue.

Art. ss. — Le Secrétaire général, le chef du Service des contributions, le chef du Bureau des finances et Ie trésorier-parveur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partont où besoin sera.

NOUAILIIETAS,.