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Décision n° n° 3 modifiant l’article 2 de la décision n° S335 du 8 novembre 1941.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ls Gouverneur de da Côte francaise des somalis ct dépendances, commandeur de da Légion honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu lu décision n 833 du 8 movembre 1941 fixant le prix moven d’une tombe au nouvean cimetier;
Sur la “proposition du commandant de cercle et du chef du Bureau des finances,
DECIDE
Art. 1 -— L’article 2 de la décision suvisce est modifié comme suit :
« Le remboursement au budget local des frais de creusement de tombe sera poursuivi, tant en ce qui concerne les militaires que les civils décédés, par le Service de santé et le commandant du cercle de Djibouti.
Art, 2,– La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,
NOUAILHETAS.