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Décision n° n° 39 portant évacuation sur Madagascar et licenciement des employés contractuels et auxiliaires de l’administration
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Le Gouverneur de la Côte française des somalis et dependancecommandeur de la legion d’honneur.
vu l’ordonnace organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie par le decret du 18 juin 1884;
DECIDE
art.1 sont evacues sur madagascar:
1°les employes contratuels
M.Leperchey(george)
M.Chamlon (Abel)
M.Jamin (Antoine)
M.Vogelbach (pierre)
dont les contrat d’engagementarrivee à expiration une sont pas renouveles
2°les auxiliares bahuaud (joseph) se niavine et charbonnel sont licencies de leur emploi
Art.2. les indeminites de fin de contrat et de licencement auxquel ils peuvent pretendre sont mentionnes sur leur certificat de cessation de payement.
Art.3 la present decision sera enregistree communique partout ou bessoin sera
N’OUAILHETAS.