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Arrêté n° 113 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
ARRÊTE
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 février 1942 étendant aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies la loi du 31 décembre 1941 modifiant l’article 5 du décret-loi du 26 septem bre 1939 portant dissolution des organisations communistes.