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Décret n° du 26 décembre 1941 modifiant le décret du 13 septembre 1941 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Côte des Somalie ».

Édition n° 543 du 28/02/1942

Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français.

Vu l’article 75 de la loi du 26 juillet 1893 instituant la médaille coloniale;

Vu l’article 77 de la loi du 13 avril 1898 relatif à l’attribution de la médaille coloniale :

Vu le décret du 13 septembre 1941 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe < Côte des Somalis >;

Sur la proposition du contre-amiral Secrétaire d’Etat aux colonies, de l’amiral de la flotte. Ministre Secrétaire d’Etat à la guerre par intérim, de l’amiral de la flotte. Ministre Secrétaire d’Etat à la marine, et du général de brigade aérienne. Secrétaire d’Etat à l’aviation.

DECRETE

Art. 1er. — Le premier alinéa de l’article 1er du décret du 13 septembre 1941 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe « Côte des Somalis » est modifié ainsi qu’il suit :

« Peuvent dès maintenant prétendre à la médaille coloniale avec agrafe en argent« Côte des Somalis 1940-1941 » les militaires des artuées de terre, de mer et de l’air ainsi que les personnels des forces supplétives, milice et pelotons méharistes, ayant, entre le 25 juin 1940 et une date qui sera fixée par un décret pris ultérieurement, séjourné pendant six mois au moins en Côte française des Somalis sans y avoir démérité. »

Art. 2. — Le contre-amiral Secrétaire d’Etat aux colonies, l’amiral de la flotte. Ministre Secrétaire d’État à la guerre par intérim, l’amiral de la flotte. Ministre Secrétaire d’Etat à la marine, et le général de brigade aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. 

 

PH. PÉTAIN. Par le Maréchal de France, Chef de l’Etat français : L’Amiral de la flotte, Miniètre Secrétaire d’Etat à la yuerre par intérim, DARLAN. Le Contre-Amiral Secrétaire d’Etat aux colonies, Platon. L’Amiral de la flotte, Ministre Secrétaire d’Etat à la marine, D’ARLAN. Le Général de briyade aérienne. Secrétaire d’Etat à Variation, BERGERET.