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Décret n° 106 relatif à l’approbation d’un arrêté en date du 13 décembre 1941 du Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local (exercice 1941).

Édition n° 543 du 28/02/1942

Nous, Maréchal de France, Chef de l’Etat français,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies modifié par le dé cret du 19 janvier 1935:

Vu le décret du 16 mars 1911 portant appro bation du budget local de la côte française des Somalis et dépendances pour l’exercice 1941 :

Sur le rapport du Secrétaire d’Etat aux colonies,

DECRETE

Art. 1er . — Est approuvé l’arrêté en date du 13 décembre P. 11. pris en conseil d’administration par le Gouverneur de la Côte Iran caise des Somalis et dépendances portant ou verture de crédits supplémentaires de 1.250.000 francs au budget local de l’exercice 1911.

Art. 2. — Le Secrétaire d’Etat aux colonies est chargé de l’exécution du résent dé cret qui sera publié au Journal officiel.

PH. PÉTAIN.

Par le Maréchal de France.

Chef de l’Etat français :

Le Secrétaire d’Etat à Variation,

Secrétaire d’Etat aux colonies par intérim,

BERGERET.